Frais de notaire

Les droits d’enregistrement sont un impôt régional, pas une rémunération du notaire. Chaque région applique son propre régime, avec un taux et des conditions d’abattement différents pour l’achat d’une habitation propre et unique.

À Bruxelles, la base imposable est réduite d’un abattement avant application du taux. En Wallonie, c’est le taux lui-même qui baisse pour une habitation propre et unique. En Flandre, l’abattement porte directement sur le montant des droits dus. Trois mécanismes différents peuvent donner un résultat très proche, ou très éloigné, selon le prix du bien.

Le taux réduit est réservé à l’achat d’une habitation destinée à devenir votre résidence principale, à condition de ne pas déjà posséder entièrement une autre habitation (ou un terrain à bâtir, en Flandre). Un terrain à bâtir y donne droit en Wallonie (taux de 3 %) et à Bruxelles (abattement ramené à 100 000 €), mais pas en Flandre.

À Bruxelles, l’abattement disparaît d’un coup au-delà de 600 000 €. En Flandre, la réduction de 1 867 € ne vaut que jusqu’à 220 000 € (240 000 € dans certaines communes). En Wallonie, le taux de 3 % s’applique sans plafond de prix. Le calculateur ci-dessus applique ces seuils automatiquement selon la région choisie.

Quand vous empruntez pour financer votre achat, le notaire établit deux actes distincts : l’acte d’achat, qui transfère la propriété, et l’acte de crédit, qui inscrit l’hypothèque garantissant le prêt. Chacun porte ses propres droits d’enregistrement, ses propres honoraires et sa propre TVA.

Les droits d’enregistrement et la taxe hypothécaire de l’acte de crédit se calculent sur une inscription correspondant en général à 110 % du montant emprunté, une marge de sécurité que le prêteur demande pour couvrir aussi les intérêts en cas de défaut. Les honoraires du notaire, eux, se calculent sur le montant du crédit.

Les honoraires du notaire suivent un barème dégressif fixé par arrêté royal, identique partout en Belgique, avec un barème réduit pour l’habitation propre et unique : ils ne se négocient pas et ne varient pas d’une étude à l’autre pour un même montant. Les frais administratifs sont fixés par le même tarif. Le calculateur ne connaît toutefois pas votre dossier : une situation particulière peut modifier les montants.

Le calculateur ci-dessus applique les barèmes régionaux en vigueur pour donner une estimation indicative avant même de prendre rendez-vous chez le notaire. Seul le notaire chargé de l’acte établit le décompte définitif de votre dossier.